L’aide européenne et les programmes nationaux

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L’union européenne soutient l’apiculture par le biais de programmes apicoles nationaux «visant à encourager la production et la commercialisation de produits apicoles. » Cet objectif est envisagé à travers 8 mesures spécifiques éligibles au financement européen:

  1. Assistance technique: formation d’apiculteurs et de groupes d’apiculteurs sur des sujets tels que la reproduction ou la prévention des maladies, l’extraction, le stockage, le conditionnement du miel, etc ;
  2. Lutte contre les parasites et les maladies ;
  3. Rationalisation de la transhumance: importante pour la pollinisation mais également pour la nutrition des abeilles ;
  4. Analyses de produits apicoles: miel, gelée royale, propolis, pollen et cire d’abeille ;
  5. Repeuplement des ruches;
  6. Recherche appliquée;
  7. Surveillance du marché;
  8. Amélioration de la qualité des produits en vue d’exploiter le potentiel des produits apicoles sur le marché.

Part du budget alloué aux mesures spécifiques éligibles au financement européen pour l’ensemble des états membres.

Co-financement

Les subsides européens ne peuvent pas dépasser 50% des dépenses engagées par les états membres dans le programme apicole. Autrement dit, les subsides européens sont conditionnés au versement d’un co-financement d’au moins 50% de la part du pays membre bénéficiaire.

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2015/1368 DE LA COMMISSION du 6 août 2015 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’aide dans le secteur de l’apiculture

En Belgique, le programme apicole appelé “Programme Miel européen” n’est pas du ressort du gouvernement fédéral mais du gouvernement régional. Il est donc géré indépendamment par la Flandre et la Wallonie (+Bruxelles).  La Wallonie est de ce fait tenue de verser au moins 50% de la valeur des subsides européens. Depuis 1998, c’est le CARI qui assume la gestion du Programme Miel européen et apporte le co-financement nécessaire à travers les points APE (Aide à la Promotion de l’Emploi) qui sont attribués à cette association par la direction générale opérationnelle de l’Economie, de l’Emploi et de la Recherche du Service public de Wallonie.

Les montants de l’aide européenne

Pour l’année apicole du 01/08/2016 au 31/07/2017, l’Union européenne a versé 124 .656,50 € pour la réalisation des actions du Programme en Wallonie et à Bruxelles. A travers les 10 points APE du CARI, la Wallonie a participé à hauteur de 209.902,69 €.

Le montant de l’aide européenne est conditionné au nombre de ruches dénombrées dans chaque état membre. C’est la Direction de la politique agricole / Département des politiques européennes et des accords Internationaux du Service public de Wallonie (DG03) qui est chargé du dénombrement des ruches. La Belgique, qui voit le nombre de ruches déclarées baisser progressivement, connaîtra une baisse proportionnelle de l’aide européenne. Une baisse de  8,8% est à relever en 2017 par rapport au chiffre de 2016 (voir tableau comparatif). La Belgique détient ainsi le record européen de la baisse du nombre de ruches.

Nombre de ruches déclarées dans chaque état membre

Les principaux bénéficiaires de l’aide européenne à l’apiculture sont, dans l’ordre, l’Espagne, la France, la Grèce, la Roumanie, l’Italie et la Pologne. La Belgique dans son ensemble a reçu en 2017 un montant de 249.000 € (Wallonie et Flandre). Les apiculteurs espagnols, à titre de comparaison, ont bénéficié de 5.635.000 €. Les apiculteurs français de 3.784.000 €. 

Budget alloué à chaque état membre (en milliers d’euros)

Suivi et encadrement du Programme Miel européen en Wallonie et à Bruxelles

Le suivi du Programme (mesures mises en place pour le secteur apicole) est assuré collégialement par un Comité d’accompagnement constitué de 2 apiculteurs par province accompagné des représentants permanents des principales structures apicoles. Ce comité se réunit une fois par mois. Un rapport annuel public qui s’accompagne de l’élection des membres de ce Comité d’accompagnement a lieu une fois par an, le dernier dimanche de janvier (“Journée de Namur”).

L’organisation du suivi du Programme Miel européen en Wallonie

Contrôle

Le contrôle de la mise en application des objectifs du Programme est exercé par le Service public de Wallonie, Direction de la qualité, Département du développement (DG03).

Programme 2019-2022

Un nouveau programme d’aide à l’apiculture accompagnera la nouvelle PAC (Politique Agricole Commune). Au niveau de la Wallonie/Bruxelles, un Comité stratégique a été mis en place en 2017 pour fixer les lignes directrices du prochain programme d’aide. Il est composé du Président du Comité d’accompagnement du Programme Miel européen ainsi que de 2 représentants au maximum par structure apicole.

Transparence

Le Programme Miel européen fait l’objet d’un rapport annuel d’implémentation disponible sur le site de la Commission européenne (DG AGRI).

Chaque réunion du Comité d’accompagnement du Programme Miel pour la Wallonie/Bruxelles fait l’objet d’un PV disponible sur le site du CARI.

Textes de la base légale 

Regulation (EU) No 1308/2013
Commission delegated Regulation (EU) 2015/1366
Commission Implementing Regulation (EU) 2015/1368

Autres

Statistiques sur les programmes nationaux d’aide à l’apiculture
Marché du miel européen