La directive sur l’utilisation durable des pesticides (SUD, Sustainable Use of Pesticide Directive) a été créée en octobre 2009. Elle vise entre autre la promotion d’alternatives à l’utilisation de pesticides tels que la lutte intégrée contre les ravageurs, les alternatives non chimiques aux pesticides, etc. A la différence d’un « règlement » qui est directement d’application, une « directive » passe par 2 étapes avant de produire ses effets. Elle doit d’abord être votée par les institutions européennes pour ensuite être transposée par les États membres dans leur droit national, dans ce cas-ci sous la forme de plans d’action nationaux (NAPS).
Une proposition de règlement concernant l’utilisation durable des pesticides était prévue pour fin mars 2022 par la commission européenne afin de mettre en place plus efficacement les multiples mesures que contient la directive. Cependant, étant donné la situation mondiale actuelle avec le conflit Russie-Ukraine, aucune proposition de règlement n’a eu lieu jusqu’à présent. La date de proposition est reportée mais aucun calendrier à ce sujet n’a encore été renseigné. L’affaire est donc en suspens.
Pourtant, la directive SUD est le principal levier pour atteindre les objectifs des stratégies « de la ferme à la table » et « biodiversité ». Ces deux dernières stratégies font partie du Green deal Européen et visent notamment à réduire de 50% l’utilisation et les risques liés aux pesticides chimiques d’ici 2030. Transformer la directive en un règlement permettrait d’encourager davantage la transition européenne vers un système agricole plus durable. En effet, malgré la création de la directive SUD, depuis 2009, aucun changement notoire sur le terrain en matière de pesticides n’a pu être observé.
Il est tout de même à noter que cette proposition de règlement en matière de l’utilisation durable des pesticides (proposé par la Commission européenne), ne satisfait pas bon nombre d’organisations environnementales. Ces organisations la jugent non concluante et en manque d’ambition pour permettre la transition de l’UE vers un nouveau système agricole durable. De plus, de nombreux éléments de la proposition de règlements n’apportent pas de plus-value par rapport à la directive SUD de 2009 et certains éléments intéressant dans cette directive ne sont pas repris dans la proposition de règlement. Les remarques faites à la proposition de règlement sont disponible sur le site internet de FIAN Belgium (foodfirt information and action network).