En tant que membre de Beelife, le CARI assiste à une série de webinaires dans le cadre du programme Beelife Academy. Lors de la dernière session du 5 février 2026, Noa Simon (Scientific Director and Project Manager de BeeLife) a présenté les tenants et aboutissants de la révision en cours concernant la législation des Nouvelles Techniques Génomiques ou New genomic techniques (NGT).
Face à la thématique des Nouvelles Techniques Génomiques (NGT), le citoyen se retrouve souvent face à deux discours opposés : celui des firmes industrielles et celui de la société civile. Les firmes qui prônent l’utilisation des NGT considèrent ces produits comme une solution de biotechnologie disruptive rentable, salvatrice et source de sécurité alimentaire. C’est pourquoi, elles plaident en faveur d’une déréglementation de la législation, qui limite actuellement l’avancée des NGT, car cela faciliterait la mise sur le marché de ce type de biotechnologie. Pourtant, selon la société civile, cette déréglementation entrainerait une perte de connaissances concernant nos ressources alimentaires et accentuerait le rôle des industries agroalimentaires dans la diminution de notre souveraineté alimentaire.
Depuis 2023, les décideurs politiques européens travaillent sur la révision de la législation concernant ces nouvelles biotechnologies, qui est sujette à de nombreux débats. Et pour cause : bien qu’il existe des valeurs ajoutées à ces innovations, elles présentent tout de même des risques et des menaces pour l’environnement et la santé humaine.
Les NGT, dans le fond, c’est quoi ?
Les NGT sont plusieurs nouvelles techniques d’édition génomique. Elles comprennent :
1. La technique de mutagenèse, soit un processus qui cause des mutations dans l’ADN d’un organisme de manière naturelle OU de manière artificielle par l’ajout d’agents mutagènes. Le recours à ces types de mutations permet d’étudier la fonction d’un gène, d’améliorer certaines caractéristiques biologiques ou encore de développer de nouvelles applications biotechnologiques1. Cependant, cette technique plus ancienne présente un degré de précision plus faible et provoque davantage de risques que les techniques plus récentes.
2. La technique CRISPR/Cas et autres « ciseaux génétiques » apparentés, soit un mécanisme imputé au système immunitaire de certaines bactéries2. Les chercheurs se sont inspirés de ce mécanisme pour le mettre au service de l’édition du génome : la technique CRISPR/Cas permet ainsi d’insérer une séquence d’intérêt génétique dans le génome d’un organisme3.
consulté le 11/02/2026 sur leur site.
3. L’édition primaire, l’édition multiplex et les gènes moteurs, soit trois techniques qui sont des variantes avancées de la méthode CRISPR/Cas et qui peuvent générer plusieurs mutations simultanément4. En principe, elles permettent d’introduire des modifications à différents loci (emplacements précis d’un gène ou d’une séquence d’ADN sur un chromosome), créant ainsi des mutations génétiques. Ces techniques présentent l’avantage de pouvoir s’appliquer à l’échelle d’une population. C’est pourquoi elles sont déjà utilisées pour la production de cultures de peupliers modifiés présentant des niveaux réduits de lignine5 et sont également envisagées comme une piste de lutte contre le frelon asiatique6.
4. La cisgenèse, l’intragenèse et la biologie synthétique : les techniques de cisgenèse et d’intragenèse sont des méthodes qui permettent de modifier génétiquement un organisme à l’aide d’un gène provenant d’un autre organisme de la même espèce ou étroitement apparenté (espèces compatibles)7. La technique de biologie synthétique, quant à elle, est une méthode qui « utilise les connaissances du génie génétique et moléculaire pour fabriquer des composés ou des systèmes biologiques qui existent ou non dans la nature » 8.
Ces techniques peuvent être combinées à une autre avancée technologique : l’intelligence artificielle
La combinaison de différentes techniques avec l’intelligence artificielle (IA) permet de produire des organismes plus complexes que ceux produits à l’aide des techniques de modification génétique traditionnelles. Certaines méthodes d’édition génomique intègrent donc directement l’IA, capable d’analyser une plus grande base de données génomiques qu’un être humain. Certains programmes sont ainsi capables de suggérer avec précision les gènes sujets aux mutations qui généreraient la modification souhaitée. Mais, l’intelligence artificielle peut également être utilisée à la suite d’un processus d’édition génomique comme le montre la photo ci-dessous.
Dans certains pays, la pollinisation est réalisée à l’aide de robots pollinisateurs. Cependant, ces derniers éprouvent des difficultés à accéder aux fleurs comme le feraient certains insectes pollinisateurs, altérant l’efficacité de la pollinisation. Suite à ce constat, une piste envisagée est la modification morphologique des plants afin de faciliter la reconnaissance des organes sexuels de la plante par l’intelligence artificielle intégrée au robot.
Source : Beelife
⤷ Issu de « Engineering crop flower morphology facilitates robotization of cross-pollination and speed breeding » de Yue Xie et al., 2025
Quels sont les risques pour l’environnement, l’éthique et la sécurité biologique ?
Il existe d’ores et déjà des études qui démontrent les risques liés à l’usage de ces nouvelles techniques d’édition génomique. Par exemple, les mutations générées par ces techniques peuvent induire le sur-développement d’une plante génétiquement modifiée pour être plus résistante, devenant alors invasive et impactant ainsi l’équilibre alimentaire de l’écosystème dans lequel elle prolifère. D’autres risques ont été démontrés concernant les produits issus de ces nouvelles techniques comme un affaiblissement des populations végétales originales au profit des nouveaux plants, une baisse du rendement agricole ou encore une toxicité pour les autres organismes (insectes, microorganismes du sol, etc…).
De plus, la combinaison de l’intelligence artificielle et de l’édition génomique génère des mutations complexes et rapides, pour lesquelles il existe un réel manque de contrôles tant sur les risques que les irréversibilités qu’elles représentent. Il existe ainsi des projets de « dés-extinction » (initiatives visant à re-générer des espèces éteintes) mais les recherches scientifiques à ce sujet ne sont pas encore suffisamment approfondies et l’impact d’une éventuelle réintroduction d’espèces disparues dans l’écosystème actuel doit être investigué.
D’un point de vue éthique, ces nouvelles techniques d’édition génomique suscitent plusieurs interrogations :
- Générer une nature artificielle qui s’insère dans notre système agro-alimentaire, sans contrôles des risques ou de la traçabilité respecte-il les règles de bio-éthique ?
- Faut-il continuer à travailler le génome des plantes lorsque leur phénotype dépend entièrement des conditions environnementales auxquelles elles sont soumises ?
Quel est le cadre juridique existant ?
La législation actuelle qui encadre les NGT est basée sur une évaluation des risques sur l’environnement et la santé humaine ainsi que sur des mesures pré- et post-autorisations (Directive 2001/18/CE). En résumé : si les risques sont considérés comme élevés, les produits NGT ont peu de chance d’être mis sur le marché. Mais en 2023, une proposition de déréglementation pour certains NGT a été proposée.
Source : Beelife
En quoi consiste cette dérèglementation ?
Cette proposition de dérèglementation repose sur le principe selon lequel, « en théorie, tout organisme peu modifié génétiquement présenterait moins de risques« . Par ailleurs, cette proposition suggère une catégorisation des NGT sous 2 catégories : « NGT1 » et « NGT2 », caractérisées par des seuils de mutations, d’évaluation des risques et d’autorisation différents comme le montre la photo ci-dessous.
Source : Beelife
Cette catégorisation suscite de vives critiques, notamment à cause d’une justification scientifique insuffisante concernant les différents seuils définis. En fait, les seuils de mutations qui semblent avoir été fixé de façon arbitraire et large, permettent en réalité de classer une majorité des NGT dans la catégorie 1, celle qui requiert moins de contrôles puisque les organismes qui en font partie sont considérés comme « proches » des organismes originaux.
Selon Testbiotech, la catégorie NGT1, la moins contrôlée, reprendrait plus de 90% des NGT.
Source : Beelife
De plus, cette déréglementation présente de nombreux points à éclaircir, dont :
- Les mutations croisées : la proposition de déréglementation ne tient pas compte des croisements possibles entre les organismes NGT et les organismes originaux OU entre deux organismes NGT. Ces croisements ne sont pas contrôlables et peuvent conserver les modifications génétiques apportées, voire même en créer de nouvelles, difficiles à surveiller.
- Le transfert de responsabilité : la proposition de déréglementation suggère de transférer la responsabilité des développeurs vers les utilisateurs, sans pour autant définir clairement des régimes de responsabilités.
- Les brevets : les organismes NGT peuvent être brevetés. Mais le Parlement a proposé une interdiction de ces brevets tandis que les textes provisoires exigent leur divulgation, accompagnée d’une étude réalisée par des experts. Les alternatives à ces brevets comprennent les exemptions pour les obtenteurs, les licences obligatoires ainsi que les plateformes de validation des brevets.
- La dérogation Lex specialis : les NGT peuvent bénéficier d’une dérogation par rapport à la règlementation conventionnelle sur les OGM.
Par ailleurs, cette proposition de dérèglementation, si elle est acceptée, comporte des risques, à savoir :
- La perte de l’évaluation des risques ;
- La perte de traçabilité et de surveillance ;
- La perte d’étiquetage et de choix pour les consommateurs ;
- Des interactions économiques imprévisibles ;
- Une toxicité et des effets hors cible ;
- Plantes envahissantes et persistantes ;
- La production d’insectes et de microbes synthétiques ;
- Une répartition de la responsabilité en cas de dommage.
En parlant de risques, quels sont les risques concernant l’apiculture ?
« L’apiculture dépend d’une nourriture exempte de substances nocives et de la confiance des consommateurs. »
Source : Beelife
La santé des colonies d’abeilles mellifères et le maintient des activités apicoles dépendent effectivement de la qualité des ressources présentes dans l’environnement des ruchers. Or, la proposition de déréglementation limite les évaluations de risques concernant la toxicité des plantes NGT, pour lesquelles on ne peut exclure une modification des grains de pollens et du nectar.
De plus, cette proposition fixe des règles de traçabilité pour les semences mais par pour les plants NGT. Il est pourtant impossible de contrôler les visites des abeilles qui peuvent butiner des plants modifiés et participer à leur pollinisation et leur reproduction. Dans ce cas, l’apiculteur serait-il désigné comme le responsable de la dispersion de plants modifiés dans l’environnement ?
En conclusion…
Selon Beelife, cette déréglementation n’est pas pertinente. L’association ne se positionne pas contre les NGT mais plaide pour un suivi scientifique et une élaboration des seuils basés sur des critères scientifiques !
Source : Beelife
Sources :
(1) 24 – La mutagénèse – Biotech Bordeaux Études. (2025, 26 novembre).
https://biotechbordeauxetudes.fr/index.php/2025/11/26/24-la-mutagenese/
(2) CRISPR-Cas9 De la défense immunitaire bactérienne au génie génétique. (s. d.). SRLF.
https://www.srlf.org/article-revue/crispr-cas9-defense-immunitaire-bacterienne-au-genie-genetique
(3) Edition du génome et retouche génétique par le système CRISPER-CAS9. (s. d.). SEMAE Pédagogie.
https://www.semae-pedagogie.org/sujet/biotechnologies-edition-genome-retouche-genetique-crispr-cas9/
(4) Centre de recherche, CHU Sainte-Justine, consulté le 11/02/2026 :
https://recherche.chusj.org/RECHERCHE/files/1d/1d0a6824-31f2-4454-b7db-7ba6e951bb84.pdf
(5) CRISPR : vers des arbres plus « verts » ? – Gènéthique. (2023, 17 juillet). Gènéthique.
https://genethique.org/crispr-vers-des-arbres-plus-verts/
(6) Meiborg, A. B., Faber, N. R., Taylor, B. A., Harpur, B. A., & Gorjanc, G. (2023). The suppressive potential of a gene drive in populations of invasive social wasps is currently limited. Scientific Reports, 13(1), 1640. https://doi.org/10.1038/s41598-023-28867-8
(7) La cisgenèse et intragenèse. (s. d.). Informations Générales – OGM – Luxembourg.
https://ogm.public.lu/fr/informations-generales/biotechnologie/techniques-genie-genetique/Cisgenese_intragenese.html
(8) La biologie de synthèse. (s. d.). SEMAE Pédagogie.
https://www.semae-pedagogie.org/sujet/biotechnologies-biologie-de-synthese/