Les restrictions d’importations agricoles venant d’Ukraine à nouveau sur la table de l’UE

Ce lundi 8 avril 2024, les Eurodéputés et les Etats Membres de l’Union Européenne ont trouvé un accord pour reconduire l’exemption de droits de douane accordée aux produits agricoles ukrainiens, mais cette fois-ci, en imposant de nouvelles restrictions.

Suite à l’invasion russe, l’Union européenne accorde depuis juin 2022 une exemption douanière à l’Ukraine pour certains produits agricoles. Cette mesure commerciale, présentée comme un geste de soutien envers l’Ukraine, doit être renouvelée pour le mois de juin 2024. Cependant, le monde agricole ne cesse de pointer du doigt ces importations qui tireraient les prix vers le bas et entraineraient une concurrence déloyale entre les agriculteurs de l’UE et les producteurs ukrainiens qui ne seraient pas soumis aux mêmes normes.

L’UE a donc proposé un nouvel accord ce lundi qui viserait, selon elle, à protéger les agriculteurs européens en plafonnant les importations de certains produits dont les volailles, les oeufs, le sucre, le maïs, l’avoine, le gruau et le miel. Cet accord signifie que les produits concernés, dont le miel, seront plafonnés aux volumes moyens importés entre mi-2021 et fin 2023. Si ces volumes sont dépassés, des droits de douane seront à nouveau appliqués.

Au moment où nous rédigeons cet article, nous remarquons que cet accord fait l’objet de pas mal d’articles de presse qui soulèvent des questions pertinentes. Pour le Parlement, il semblerait que cette mesure représente une sorte de garantie de protection pour nos agriculteurs en cas de ‘turbulences’ sur le marché provoquées par les importations venant d’Ukraine. Car selon la rapporteure du dossier Sandra Kalniete : « Le Parlement (…) a renforcé les mesures de sauvegarde qui atténueront la pression sur les agriculteurs de l’UE s’ils étaient submergés par une hausse soudaine des importations ukrainiennes.« Mais cette mesure va-t-elle réellement « atténuer les pressions » :

Si, selon la France, elle n’inclut pas l’année 2021 entière pour mieux pondérer les niveaux de plafonnement sachant que les volumes d’importations de 2022-2023 étaient déjà bien élevés ?
Si elle n’accorde pas encore de plafonnement pour les importations de blé et d’orge, dont les productions ne sont pas moins importantes que celles des autres produits concernés par cet accord ?
Si, en l’absence de tout contrôle, la réimposition des droits de douanes n’empêchera pas l’importation de produits et donc de miel venant d’Ukraine dont on ignore la qualité et/ou l’origine ?

Suscitant clairement la controverse, cette mesure concernant les importations agricoles ukrainiennes et les actions associées devront être validées par le Conseil de l’UE et le Parlement européen courant avril 2024 avant la publication d’un texte officiel. Si tel est le cas, ces mesures prendront place en juin 2024 et seront d’application pendant 1 an.

Sources consultées :