Adoption de la « loi Duplomb » : qu’en est-il?
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Dans notre dernier article sur la loi Duplomb, on vous avait présenté l’avancement de l’adoption législative ainsi que les tenants et aboutissants de la proposition de cette loi. Dans ce nouvel article, nous vous présentons les récentes modifications qui ont été acceptées et les potentielles conséquences de ces dernières… 1. Rappel du parcours législatif du texteEn premier lieu, il semble… Read more »