Ce 28 février 2025, la Cour administrative d’appel de Marseille a annulé l’autorisation de mise sur le marché français de deux produits phytopharmaceutiques (« Closer » & « Transform ») fabriqués par Corteva Agriscience. Cette décision fait suite à une demande introduite par l’Union nationale de l’apiculture française (UNAF) ainsi que par les associations Générations futures et Agir pour l’environnement.
Voir l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille.
Selon cet arrêt, l’annulation résulte d’un fait selon lequel l’instance de contrôle en charge de l’évaluation des produits n’aurait pas tenu compte de la formulation globale des produits lors de leur évaluation préalable à leur délivrance sur le marché. Ce rapport pointe également une méthodologie d’évaluation non conforme aux exigences du règlement (CE) n°1107/2009 du 21 octobre 2009.
L’arrêt stipule en effet que l’Agence française de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) n’a pas évalué de manière adéquate la formulation de ces deux produits, se concentrant uniquement sur une substance active, le sulfoxaflor*. Or, comme cité dans l’arrêt, « un produit phytopharmaceutique ne peut être autorisé que si l’évaluation préalable à la délivrance a porté sur les effets du produit au vu de l’ensemble de ces composants et non sur les effets d’un seul de ses composants » .
*Le sulfoxaflor est une substance active reconnue comme augmentant le risque de mortalité des abeilles lors d’une utilisation en extérieur (source : Règlement d’exécution (UE) 2022/686).
De plus, l’arrêt indique que la méthodologie suivie n’a pas permis d’établir de manière concrète et précise que l’utilisation de ces produits n’aurait pas d’effet inacceptable sur les larves d’abeilles, le comportement des abeilles ou la survie et le développement de la colonie. Cette incapacité à démontrer l’absence d’effets néfastes sur les abeilles serait dû à la modalités des essais : ceux-ci ont été réalisés dans des conditions semi-naturelles « en tunnel » à l’exclusion de tout essai en milieu naturel, malgré la vocation de ces deux produits pour une utilisation en plein champ et à l’air libre…
Selon Beelife, cette décision constitue un « précédent juridique et scientifique important en matière de réglementation des pesticides » .
L’UNAF « appelle les organismes de réglementation français et européens à réviser et à appliquer les procédures d’évaluation dans le strict respect des normes de l’UE, et à résister à tout nouveau recul réglementaire sous la pression de l’industrie » .
Qu’en est-il des autres néonicotinoïdes? La législation va-t-elle devenir plus stricte vis-à-vis de ces substances? On dirait là une affaire à suivre…
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