Entrée en vigueur du Code du développement territorial

      Commentaires fermés sur Entrée en vigueur du Code du développement territorial

Wallonie

Le Code du développement territorial est entré en vigueur le 1° juin.  Il remplace le QWATUP et détermine l’implantation d’un rucher après avoir défini les termes « ruche » et « rucher »:

La distinction est faite entre les zones urbaines ou péri-urbaines » définies par les termes « espaces de cours et jardins ».

et les « zones agricoles »: