Actualisation du protocole de mise sur le marché des pesticides : « Bee Guidance Document »

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Selon le règlement (CE) 1107/2009 (qui traite de la mise sur le marché des produits pesticides), un pesticide ne peut être mis sur le marché que « s’il n’a pas d’effets aigus ou chroniques inacceptables sur la survie et le développement de la colonie d’abeille mellifère».  Après sa création, le produit pesticide doit donc être testé (en laboratoire et sur le terrain) afin d’évaluer et de quantifier son impact. Pour ce faire,  l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) a rédigé un document (Bee Guidance Document) reprenant une méthodologie d’évaluation de l’impact des produits pesticides sur les abeilles mellifères. Ce document reprend également les valeurs seuils de toxicité à ne pas dépasser pour que le produit puisse être mis sur le marché. Toute la subtilité réside alors dans la définition des valeurs seuils à ne pas dépasser car ce sont ces valeurs qui in fine orientent les décisions de mise sur le marché des pesticides.

Photo: Aqua Mechanical

Les seuils de toxicité sont définis en fonction des objectifs de protection spécifiques, ces derniers étant eux-mêmes définis par les états membres. Par exemple, afin de protéger les abeilles mellifères, il a été décrété qu’il est normal d’observer une perte de 10% des colonies d’abeilles mellifères à chaque sortie d’hivernage. Dès lors, un pesticide causant une mortalité supérieure ne pourra pas être mis sur le marché. Ce seuil de mortalité tolérable de 10% a cependant été décrété par les ministres de l’agriculture à l’encontre des recommandations et demandes des scientifiques, des apiculteurs et des ONG environnementales !

Il est à noter que ce document d’orientation « Bee Guidance Document» rédigé par l’EFSA est assez récent. Suite à la mise en évidence par Beelife European Beekeeping Coordination de l’incohérence des méthodes d’évaluation des pesticides (jusque-là rédigées par les experts des industries pharmaceutiques …), la commission européenne a demandé à l’EFSA en 2011 de créer un document reprenant une méthodologie d’évaluation des pesticides. Ce dernier a vu le jour en 2013. En mars 2019, EFSA a à nouveau été mandatée par la commission européenne pour revoir le document « Bee Guidance Document » compte tenu des avancées scientifiques dans le domaine. Depuis cette date et jusque fin mars 2022, le document est rentré dans un processus de révision. Ce nouveau document ne prend plus en compte uniquement les abeilles mellifères mais également les bourdons et les abeilles sauvages. Pour ces derniers, les seuils de pertes annuels acceptables ont été débattus et définis à la fin du mois de Mars 2022 par les États membres via la SCoPAFF (Standing Committee on Plants, Animals, Food and Feed) qui regroupe les experts des ministères de chacun des états membres. Ces experts ont travaillé sur le sujet en observant dans la nature les taux de mortalités normaux des bourdons et des abeilles sauvages. Pour les bourdons, il a été observé que le taux de mortalité est similaire à celui des abeilles mellifères et un taux de perte tolérable de 10% est dès lors proposé. Pour les abeilles sauvages, le taux de mortalité varie fortement d’une année à l’autre (de 0 à 150%) et un taux de mortalité acceptable de 3% est dès lors envisagé comme proposition.

Ce document révisé sera prochainement disponible publiquement à partir du mois de mai et jusqu’au mois de Juin 2022 sur le site de l’EFSA (https://connect.efsa.europa.eu/RM/s/publicconsultation). Enfin, ce document sera finalisé et publié entre le mois de Juin et le mois de Septembre 2022. Actuellement, les industries des produits mettent la pression sur les politiques pour ne pas que cette méthodologie d’évaluation soit mise en œuvre.