La loi Duplomb « partiellement conforme » selon le Conseil Constitutionnel
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La Loi Duplomb est une loi dont le cheminement législatif a été fortement médiatisé ces derniers mois. Elle fut finalement adoptée le 8 juillet 2025. Mais ça ne s’était pas arrêté là. Comme expliqué dans notre dernier article concernant la loi Duplomb, l’adoption de cette loi avait soulevé des contestations qui ont mené certains députés à saisir le Conseil Constitutionnel…. Read more »