Directive Miel : l’arrêté ministériel belge est sorti !
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La série sur la Directive Miel continue… On vous l’annonçait déjà dans un article précédent : depuis sa diffusion officielle en mai 2024, les États membres de l’UE disposaient d’un délai de 18 mois pour traduire les règles de la Directive 2024/1438 (« Petit déjeuner ») selon leurs législations nationales. La Belgique vient donc de publier au Moniteur belge l’Arrêté Royal (AR)… Read more »
