Entrée en vigueur du Code du développement territorial

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Wallonie

Le Code du développement territorial est entré en vigueur le 1° juin.  Il remplace le QWATUP et détermine l’implantation d’un rucher après avoir défini les termes “ruche” et “rucher”:

La distinction est faite entre les zones urbaines ou péri-urbaines” définies par les termes “espaces de cours et jardins”.

et les “zones agricoles”: