Tag Archives: législation

Nouvelle offensive de l’industrie phytopharmaceutique

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Rebondissement récent dans le dossier « glyphosate ». Un recours au Conseil d’État est paru au Moniteur Belge du 23 août contre la réglementation wallonne en matière d’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate. Phytofar, l’Association belge de l’industrie des produits de protection des plantes, a demandé l’annulation de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2017 interdisant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant… Read more »

Entrée en vigueur du Code du développement territorial

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Wallonie Le Code du développement territorial est entré en vigueur le 1° juin.  Il remplace le QWATUP et détermine l’implantation d’un rucher après avoir défini les termes « ruche » et « rucher »: La distinction est faite entre les zones urbaines ou péri-urbaines » définies par les termes « espaces de cours et jardins ». et les « zones agricoles »: