Tag Archives: législation

Fin des dérogations pour la création et l’utilisation de semences enrobées de néonicotinoïdes

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Ce jeudi dernier (19 janvier 2023), la Cour européenne de justice a tranché via un arrêt et jugé comme non-légales les dérogations utilisées pour l’utilisation et la création de semences enrobées de néonicotinoïdes. Cet arrêt remue la presse, les cultivateurs, les apiculteurs, les défenseurs de la biodiversité,… mais que signifie-t-il réellement ? Quelle sont les conséquences de cet arrêt sur l’utilisation… Read more »

Un pas vers un étiquetage des miels plus transparent

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Le 27 janvier s’est tenue au Conseil de l’Union européenne une session “Agriculture et pêche” sous la présidence de Marija Vučković, Ministre de l’Agriculture de Croatie. Au nom des délégations de Bulgarie, de République tchèque, de Chypre, d’Estonie, de France, de Grèce, de Hongrie, d’Italie, de Léthonie, de Lituanie, de Pologne, de Slovaquie et d’Espagne, la Slovénie et le Portugal… Read more »

Nouvelle offensive de l’industrie phytopharmaceutique

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Rebondissement récent dans le dossier « glyphosate ». Un recours au Conseil d’État est paru au Moniteur Belge du 23 août contre la réglementation wallonne en matière d’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate. Phytofar, l’Association belge de l’industrie des produits de protection des plantes, a demandé l’annulation de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2017 interdisant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant… Read more »

Entrée en vigueur du Code du développement territorial

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Wallonie Le Code du développement territorial est entré en vigueur le 1° juin.  Il remplace le QWATUP et détermine l’implantation d’un rucher après avoir défini les termes « ruche » et « rucher »: La distinction est faite entre les zones urbaines ou péri-urbaines » définies par les termes « espaces de cours et jardins ». et les « zones agricoles »: